Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Jurisprudence

Jurisprudence

Les catégories :
Le 13 juin 2022 Twitter et débat d'idées : le numéro d'équilibriste des juges

La Cour d’appel de Paris  a le 24 mars 2022, confirmé une décision intéressante en ce qu’elle évoque la notion de débat d’idées sur Twitter. En effet, au cours d’un échange vif sur ...

Voir cette actualité
Le 12 mai 2022 Le barème qui fait loi désormais en matière prud’homale

Par ses arrêts d’assemblée Plénière du 11 mai 2022, la Cour de cassation, valide sans ambiguïté « les barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse dit ...

Voir cette actualité
Le 09 mars 2022 Salarié : prise en charge des frais de défense par l'employeur

L’employeur se doit de prendre en charge les frais de Défense de son salarié ,à l’occasion d’une procédure pénale initiée dans le cadre de faits commis dans l’exercice de ses ...

Voir cette actualité
Le 24 février 2022 Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone

Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un ...

Voir cette actualité
« 1 2 »